Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Noucia MDAHOMA
Siège social : Route Vertou, 44200 Nantes
Numéro [SIRET/SIREN] : 920402013
Adresse e-mail : messages@choisir-d-ecrire.com
(ci-après dénommée « le Prestataire »)
ET
Toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via [la page de vente Déclic Stratégie] (ci-après dénommée « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services de formation en ligne et d’accompagnement stratégique proposés par Noucia Mdahoma sur la page de vente Déclic Stratégie.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur la page de vente Déclic Stratégie implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Article 3 – Services proposés
Le Prestataire propose :
- Des accompagnements personnalisés en stratégie marketing digitale.
- Des formations en ligne et produits digitaux en stratégie marketing.
Les caractéristiques essentielles des services sont détaillées sur la page de vente.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’affiché sur la page de vente.
4.2 Modalités de paiement
Le règlement s’effectue :
- Par carte bancaire via un système sécurisé (Stripe, PayPal, etc.).
- En plusieurs fois sans frais, si cette option est proposée sur la page de vente.
Les services seront accessibles une fois le paiement intégral effectué.
Article 5 – Commande et droit de rétractation
5.1 Commande
La validation de la commande intervient lorsque le Client clique sur le bouton de paiement et confirme son adhésion aux présentes CGV.
5.2 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les services numériques, produits digitaux (formations en ligne) délivrés immédiatement après paiement.
Pour les accompagnements personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de la commande, à condition que le service n’ait pas encore commencé.
Toute demande de rétractation doit être adressée par e-mail à messages@choisir-d-ecrire.com.
Article 6 – Livraison des services
La réservation de la séance Déclic Stratégie est possible directement après le paiement via un lien envoyé par email.
Les formations en ligne ou produits digitaux sont accessibles immédiatement après paiement via un lien envoyé par e-mail ou directement sur une plateforme dédiée.
Article 7 – Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir les services décrits sur le site avec professionnalisme et diligence. Cependant, le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas :
- D’indisponibilité temporaire de la plateforme.
- D’erreurs ou omissions dans les contenus fournis.
- De résultats insuffisants liés à une mauvaise mise en œuvre des conseils donnés par le Client.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les contenus des formations et accompagnements (vidéos, textes, supports PDF, etc.) restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 9 – Protection des données personnelles
Le Prestataire respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9.1 Données collectées
Lors de la commande, le Prestataire collecte les informations suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et informations de paiement.
9.2 Utilisation des données
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- La gestion des commandes et livraisons.
- La communication avec le Client.
- L’amélioration des services proposés.
- L’inscription automatique aux emails du Prestataire (newsletters hebdomadaires, offres commerciales…)
- Le suivi des statistiques essentielles à la gestion de l’activité du prestataire
Les données ne seront pas cédées ou partagées mais conservées uniquement par le Prestataire.
9.3 Droit du Client
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à messages@choisir-d-ecrire.com.
Article 10 – Résolution des litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 11 – Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 12 – Contact
Pour toute question, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse e-mail suivante : messages@choisir-d-ecrire.com.